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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2016 à 10h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 13 bis, amendement 501
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 501, présenté par M. Leleux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
1° Au début, insérer les mots :
Le champ et
2° Remplacer le mot :
définies
par le mot :
définis
La parole est à M. le rapporteur.
