Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2016 à 10h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 13 quater, amendement 107
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 107 rectifié bis est retiré.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
