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Intervention de Claire-Lise Campion
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission
Claire-Lise Campion :Cet amendement prévoit une liste en négatif, ce sera plus sûr qu'une liste détaillant les actes autorisés - on en oublie toujours. Il vise par ailleurs à éviter toute confusion sémantique entre les actes usuels et les actes importants.
