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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission
Isabelle Debré :Un protocole n'est-il pas signé quand un enfant est confié à une famille ? N'est-ce pas dans le projet pour l'enfant ? Je ne comprends pas.
