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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission
René-Paul Savary :Tout cela existe déjà dans le projet pour l'enfant et le contrat d'accueil. Laissons la responsabilité à l'échelon local.
