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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission
Michel Amiel :Le projet pour l'enfant est tout autre chose. Les assistantes familiales ont besoin d'un cadre sur les actes usuels qui ne soit pas trop contraignant.
