Intervention de Jean-Noël Cardoux

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

Je vous l'accorde, le terme « bénéficient » est plus heureux. Pour avoir présidé une commission de discipline, je peux imaginer l'hypothèse d'une assistante familiale justifiant ne pas avoir commis tel ou tel geste qui aurait conduit à des dommages dramatiques parce qu'il était interdit.

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