Intervention de Aline Archimbaud

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

Sans rouvrir le débat, les tests osseux comportent une marge d'erreur de vingt-quatre mois. Les médecins répugnent à les pratiquer parce qu'ils ne sont pas fiables. Le Haut Conseil de la santé publique en janvier 2014, le Conseil national de l'ordre des médecins en novembre 2010, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies se sont prononcés contre, sans parler d'une volumineuse jurisprudence administrative et judiciaire. N'en faisons pas une question idéologique, trouvons d'autres solutions.

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