Intervention de Jean-Louis Tourenne

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

Le débat est biaisé. L'article 21 ter n'a pas pour objet d'étendre et de reconnaître les tests osseux ; il les encadre en en faisant un élément parmi d'autres pour déterminer la minorité. Puisque ces tests ne sont pas complètement fiables, rien n'empêche de considérer qu'il y a une présomption de minorité de dix-huit mois. Ajoutons que ces tests peuvent être effectués à la demande du jeune.

Ne laissons pas les départements seuls face au récit identique que leur servent les jeunes. Les filières leur ont appris l'histoire qu'il fallait donner : leur famille est décimée, victime de représailles ; un oncle et, souvent, un curé, les a aidés...

Les conséquences ne sont pas minces. Dans mon département d'Ille-et-Vilaine, un adulte reconnu comme mineur a violé une jeune fille dans un établissement d'accueil. Arrêtons l'angélisme. Les jeunes qui arrivent ne sont pas tous déshérités. On ne peut pas se contenter de leur histoire ; utilisons tous les éléments à notre disposition, dont les tests osseux.

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