Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Quand j'ai établi mon rapport sur les mineurs isolés étrangers en 2010, on n'utilisait que les tests osseux. La marge d'erreur peut être supérieure à dix-huit mois, en particulier si la personne a eu des problèmes de nutrition. L'article 21 ter présente l'avantage d'élargir le spectre à d'autres tests, entre autres psychologiques. Ces mineurs ne sont pas des délinquants. A l'époque, j'avais demandé qu'on mette au point pour eux un dossier médical qui les suive dans les départements. L'idée était d'éviter à la fois des dépenses et une exposition inutile aux rayons X.

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