Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission
Michelle Meunier, rapporteure :Avis favorable aux amendements identiques n° 4 et 10 qui suppriment les comités départementaux d'éthique.
