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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission, amendement 6
Michelle Meunier, rapporteure :Avis défavorable à l'amendement n° 6 qui remet en question l'accord entre l'État et l'Assemblée des départements de France sur la circulaire Taubira.
