Intervention de Jean-Louis Tourenne

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission, amendement 6

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

C'est la première fois, avec Mme Taubira, qu'un Gouvernement a reconnu sa responsabilité dans l'accueil des mineurs étrangers. L'État est responsable de la signature de la Convention des droits de l'enfant et de la politique d'immigration. Je ne suis pas d'accord avec M. Savary : pour avoir piloté le groupe de travail sur cette thématique, il n'y a jamais eu de chiffre absolu, mais toujours un ordre d'idées et une proportion. Cela dit, une grosse erreur d'appréciation a été commise : l'évaluation était de 1 500 jeunes, au lieu de 4 000 en réalité.

Les départements prennent en charge cette dépense imprévue que L'État devrait assumer. Il n'est pas possible de limiter l'accueil des enfants, sauf à les laisser mourir de faim - ce qui les pousse vers la délinquance. Je ne voterai pas l'amendement n° 6 de Colette Giudicielli. En revanche, l'État devrait prendre en charge le surplus, au-delà de 4 000.

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