Intervention de Michel Amiel

La situation a considérablement évolué depuis le rapport d'Isabelle Debré et le problème des mineurs isolés va s'accentuer. Avec l'amendement n° 6, chaque département déterminera annuellement sa capacité à accueillir les mineurs isolés. Que fera-t-on, concrètement, lorsqu'un département décidera sa capacité réelle dépassée ? On risque d'aboutir à la situation horrible du Pas-de-Calais. Je me suis occupé des mineurs isolés pendant des années dans le département des Bouches-du-Rhône. La circulaire Taubira, si elle ne règle pas tout, est excellente. Que l'État prenne toutes ses responsabilités financières vis-à-vis des départements : les migrations ressortent d'une politique régalienne, que les départements déclinent.