Intervention de Bruno Delsol

Merci de votre accueil. Je vous parlerai surtout de la réforme de la DGF. Une baisse de 50 milliards d'euros du déficit public est prévue entre 2014 et 2017. L'enveloppe consacrée aux collectivités territoriales diminuera de 11 milliards d'euros dans la même période. Pour 2016, elle sera de 50,24 milliards d'euros, soit 3,2 milliards d'euros de moins qu'en 2015. C'est surtout la DGF qui baissera, même si un effort sera réalisé pour soutenir l'investissement local et pour renforcer la péréquation.

Les dotations de péréquation augmenteront en tout de 317 millions d'euros, et les montants de péréquation horizontale seront accrus de 240 millions d'euros, dont 20 millions d'euros pour le fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) et 220 millions d'euros pour le fonds régional d'investissement de croissance (FRIC). Au total, la péréquation communale sera de 557 millions d'euros, un montant comparable à celui de l'an passé.

L'investissement local ne doit pas être la variable d'ajustement du redressement des finances publiques. La dotation exceptionnelle de soutien à l'investissement, ouverte dans la loi de finances pour 2016, sera gérée de manière décentralisée, par les préfets de région. Les autorisations d'engagement seront ouvertes pour 2016 afin que l'effet soit rapide. Une enveloppe de 500 millions d'euros sera consacrée aux priorités définies en loi de finances et 300 millions d'euros seront réservés aux projets des bourgs-centres.

La réforme de la DGF, inscrite à l'article 150 de la loi de finances pour 2016, est différée d'un an. Le Gouvernement rendra le 30 juin prochain un rapport sur les effets croisés de cette réforme et de celle des périmètres intercommunaux. Elle a suscité de nombreuses observations, que le Gouvernement accueille dans un esprit d'ouverture, comme l'a récemment rappelé la ministre devant la commission des finances du Sénat, où elle a fait état de la mobilisation des départements ainsi que de celle du Gouvernement. Ses objectifs, assez consensuels, sont de remédier au manque de lisibilité de l'architecture actuelle, dont la logique n'est plus apparente ; de supprimer certains effets de rente liés aux composantes figées, qui compensent des suppressions de recettes parfois anciennes et reflètent davantage les ressources du passé que les charges actuelles ; et, enfin, de réduire le saupoudrage dans la péréquation. Le comité des finances locales a tenu huit séances au printemps dernier, au cours desquelles il est apparu que ces trois problèmes faisaient l'objet d'un diagnostic largement partagé.

La dotation forfaitaire, qui remonte aux années 1960, est trop faible pour les communes les moins peuplées et ne prend pas suffisamment en compte les charges de centralité. La réforme améliore le ciblage de la péréquation et supprime les effets de seuil de la fraction cible. Il s'agit de prendre en compte les charges réelles et de rendre le dispositif plus lisible.

La nouvelle dotation forfaitaire comporte une dotation de base universelle dont le montant par habitant est fixe, une dotation de ruralité compensant la sous-densité, qui est en soi une charge, et une dotation de centralité. La centralité ne sera pas appréciée au niveau national mais à l'échelle de l'ensemble intercommunal. La dotation de centralité sera répartie entre ensembles intercommunaux, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et communes isolées, puis distribuées à leur échelle entre les EPCI et les communes, en fonction du coefficient d'intégration fiscale (CFI) et de leur poids démographique à la puissance cinq.