Intervention de Philippe Dallier

Le modèle proposé au Parlement a été critiqué. Quelle marge de manoeuvre avons-nous pour le modifier d'ici le mois de juin ? Nous avons demandé à Mme Lebranchu s'il était envisageable de fusionner la DGF et le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il semble que seule une adaptation minimale est possible. Le coefficient cinq, pour la dotation de centralité, pose problème. Que faire lorsqu'il n'y a pas de centralité ? La métropole du Grand Paris est la juxtaposition de douze territoires. Il faudra faire du cas par cas, ce qui n'est pas toujours équitable.

La réforme de la DSU est difficilement acceptable. Certes, l'effet de seuil actuel pose problème, mais le faire sauter figera la situation de communes qui ont considérablement remonté dans le classement, et l'iniquité sera la même. Absurde !