Intervention de Jacques Mézard

Les dispositions de la loi de finances dont nous parlons sont inapplicables en l'état : elles renforceraient certaines iniquités entre collectivités territoriales. Allez-vous maintenir un coefficient de cinq pour la centralité ? Cela ne laisse rien aux communes périphériques, ce qui n'est pas raisonnable. Dans certains départements ruraux, les simulations montrent une baisse générale des dotations aux communes : si les communes gagnantes sont majoritaires au niveau national, dans ces départements elles sont moins nombreuses. Où en est-on de la nationalisation du RSA ? Pourquoi un plafond de 40 % pour le CIF ?