Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je reprends ces questions à mon compte. L'enveloppe globale normée baisse, la DGF aussi. Pourquoi utiliser des mécanismes complexes pour réduire les écarts alors que la dotation de base par habitant demeure inchangée ? Réformerez-vous le FPIC ? Son concept est intéressant, mais son application est ubuesque : ma commune, riche, prend de l'argent à des communes pauvres !

Une dotation compense une charge nouvelle. Accentuer le rôle du CIF laisserait penser que les compétences transférées coûtent plus cher lorsqu'elles sont exercées à l'échelon communal. C'est parfois vrai... Le CIF est pernicieux, il pousse des collectivités territoriales à transférer des compétences, voire même à faire semblant d'en transférer.