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Intervention de Bruno Delsol
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 11 février 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Bruno delSol directeur général des collectivités locales
L'investissement local a baissé de 8 % en 2014. Le rapport annuel de la Cour des comptes évalue l'impact de différents facteurs : évolution des dotations, cycle électoral ou progression des dépenses de fonctionnement. Le Gouvernement, conscient de cette tendance, a pris des mesures ciblées en faveur de l'investissement local.
Pour évaluer l'impact de la réforme, nous comparons ce que serait la DGF sans elle et ce qu'elle sera avec, ce qui fait apparaître des gagnants et des perdants.
Quelles marges de manoeuvres ? Le Gouvernement est très ouvert et souhaite que le Parlement soit entièrement saisi du sujet.
La création d'une dotation de base au montant par habitant égal dans toutes les communes est favorable aux communes rurales, mais le recentrage de la DSR entraînera des baisses dans nombre d'entre elles. J'ai beaucoup entendu dire que la réforme était trop favorable aux ruraux. Nous serons en mesure de chercher le meilleur point d'équilibre, avec la dotation de centralité.
Quarante ans, c'est le temps maximal qu'il faudra pour que la réforme s'applique pleinement. Les garanties prévues pour éviter les soubresauts dans les montants de dotation réduisent la vitesse de transition.
Certaines communes ne touchent aucune DGF.
