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Intervention de Bruno Delsol
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 11 février 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Bruno delSol directeur général des collectivités locales
Leur contribution au redressement des finances publiques, plus forte, consomme leur dotation forfaitaire. Sans tempérament, la réforme leur rendra de la DGF. Mais le tunnel des 5 % les empêchera indéfiniment de la toucher... Cela créera une inégalité de traitement, même si certains estiment que cela n'aurait rien d'injuste. Sur ce point, la discussion reste ouverte.
Jusqu'où faut-il prendre en compte l'intercommunalité dans la répartition ? Cette question a beaucoup occupé le comité des finances locales, qui a même envisagé un temps une territorialisation intégrale de la DGF. Dans la réforme, l'EPCI ne s'interpose pas entre la commune et l'État. Où placer le point d'équilibre ? Le CIF, qui mesure le poids financier respectif de l'EPCI et des communes, peut susciter des comportements d'optimisation...
