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Intervention de Bruno Delsol
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 11 février 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Bruno delSol directeur général des collectivités locales
Le rôle de ma direction est de vous apporter des éléments d'appréciation aussi documentés que possible.
Pourquoi un plafond de 40 % ? Pour préserver les communes : lors des débats, la réforme a semblé trop favorable aux EPCI.
Pourquoi avoir exclu les groupements à fiscalité additionnelle de dotation de centralité ? En raison d'un présupposé selon lequel ils correspondent à un degré d'intégration plus faible, ce qui peut se contester...
La répartition de cette dotation entre communes se fera en fonction du nombre d'habitants porté à la puissance cinq, ce qui a un puissant effet de concentration - qui ne touche pas les autres dotations. Le comité des finances locales a d'abord pensé comptabiliser les équipements publics, mais cela posait des problèmes de méthode. En fait, leur répartition est bien corrélée à la population portée à la puissance cinq : d'où ce critère. Certes, dans la métropole du Grand Paris, il ne fonctionne pas : Paris avalerait tout ! Là, la répartition doit se faire en proportion du chiffre simple de la population. Ailleurs, avec ce coefficient cinq, 6 800 communes seraient bénéficiaires de plus de mille euros. À la puissance deux, elles seraient 23 000...
Faut-il aller plus loin sur la DSU, comme le suggérait M. Dallier ? Dans sa forme actuelle, elle date de la réforme de 2008-2009. L'augmentation de sa masse ira aux communes les plus défavorisées, les autres ont la garantie de percevoir le montant de l'année précédente...
