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Intervention de Bruno Delsol
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 11 février 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Bruno delSol directeur général des collectivités locales
à moins qu'elles ne soient plus éligibles. Selon certains, on aurait « congelé » la DSU-cible. Attention aux effets d'une réforme de grande envergure et d'une révision des critères, pesons bien le pour et le contre. Corriger les effets de seuil de la DSU-cible sera déjà un progrès dans le sens que souhaite M. Dallier.
Monsieur Mézard, le Premier ministre s'est dit ouvert sur la nationalisation du RSA. Plusieurs réflexions sont en cours avec l'Assemblée des départements de France (ADF). Deux points de désaccord subsistent : la recentralisation du RSA supposerait de prendre aux départements des ressources équivalentes. Selon quelle année de référence alors que la dépense augmente chaque année ? Quels types de ressources ? À une dépense dynamique doit correspondre à une ressource dynamique.
La discussion se poursuit.
