Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Labazée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 11 février 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Bruno delSol directeur général des collectivités locales
Georges Labazée :Monsieur le directeur général, les commissions départementales de coopération intercommunale reformatent les périmètres des EPCI. Quel est votre avis sur l'attitude de certains préfets qui passent outre leur vote ?
