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Intervention de Laurence Cohen
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 11 février 2016 : 1ère réunion
Bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des couples — Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de mmes corinne bouchoux laurence cohen m. roland courteau mmes chantal jouanno christiane kammermann et françoise laborde
Laurence Cohen, co-rapporteure :Ce rapport est fidèle à ce que notre groupe de travail a constaté et aux idées qu'il souhaite porter. C'est un travail collectif qui a nécessité un investissement considérable. Au vu de l'actualité et des « affaires » de violences qui ont trouvé un écho médiatique fort, ne pourrait-on pas demander l'inscription à l'ordre du jour du Sénat d'un débat sur ce rapport ? Je m'étonne qu'à chaque tentative de faire avancer la protection des droits des femmes, beaucoup de nos collègues s'abritent derrière l'argument de la cohérence du code pénal pour repousser certaines dispositions qu'ils présentent comme inutiles ou redondantes. Cela a été le cas lors de l'examen de la proposition de loi sur la protection de l'enfance ou de l'article 14 de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, concernant les violences sexistes.
Sur un sujet comme les violences conjugales, il faudrait que nos recommandations soient portées par l'ensemble du Sénat. Il serait bien que, à titre symbolique, la séance publique consacrée à ce débat soit présidée par notre président, Gérard Larcher.
Je pense que nous pouvons obtenir l'attention du Sénat à cet égard, ce qui ne me semble pas exclu si j'en juge par les nombreux applaudissements qui ont conclu ma question d'actualité sur « l'affaire » Jacqueline Sauvage, posée d'ailleurs devant un hémicycle très attentif.
S'agissant des violences sur les hommes évoquées par notre collègue Alain Gournac, convenons tout de même qu'il s'agit de situations isolées et que faire un parallèle entre ce que subissent les femmes et les quelques cas de violences faites aux hommes, même au nom de l'égalité, me semble excessif.
Le sujet qui me tient personnellement à coeur concerne plutôt la médiation pénale, dont on connait les effets négatifs dans les situations de violences : ne faudrait-il pas réfléchir à une interdiction pure et simple de la médiation dans ces cas-là ?
