Intervention de Françoise Laborde

Merci de cette présentation complète et fidèle à l'esprit qui a présidé à nos travaux.

Je voudrais insister sur la nécessité de considérer la réponse judiciaire aux violences de manière globale. Dans le rapport d'information que j'établissais au nom de notre délégation le 10 juin 2010 sur le texte qui allait devenir la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, déjà, je faisais déjà observer : « Sans aucunement minimiser la portée de la nouvelle ordonnance de protection des victimes, il convient de rappeler aux victimes que le droit pénal en vigueur permet d'aboutir à des solutions plus énergiques, ce qui nécessite le dépôt d'une plainte par la victime. »

Je crois en effet qu'il est essentiel de rappeler aux victimes l'efficacité de la voie pénale pour les violences graves qui accompagnent certaines séparations : elle permet un constat objectif des violences et le juge pénal dispose de pouvoirs étendus pour sanctionner leurs auteurs. Face aux réticences de certains juges civils que nous avons rencontrés à prononcer l'ordonnance de protection, je crois qu'il est extrêmement utile de le rappeler.

Déposer plainte est aussi pour la victime une manière de commencer à entrer dans un processus de reconstruction. Notre collègue Roland Courteau a rappelé la récurrence des situations qui amènent la victime à reprendre la vie commune avec l'auteur des violences. Dans ce contexte, porter plainte est la première étape vers la sortie de l'emprise.

Bien entendu, ce parcours nécessite un accompagnement fort et structurant : c'est la raison pour laquelle je me félicite que nous ayons consacré un chapitre entier du rapport à la prise en charge des conséquences posttraumatiques de la violence et à la stabilisation de la victime dans un logement permanent.