Intervention de Chantal Jouanno

Absolument, j'en ai déjà parlé au Président du Sénat et il faut sensibiliser les groupes à ce sujet. Il en va de l'image du Sénat, pour une fois que les questions d'actualité « tombent » un 8 mars ! Il y a un précédent, à l'Assemblée nationale, le 8 mars 2011...

Par ailleurs, mes chers collègues, Christiane Kammermann, qui fait partie du groupe de travail et qui a participé au déplacement en Seine-Saint-Denis, en janvier dernier, me charge de vous prier d'excuser son absence, due à un empêchement de dernière minute, et de vous faire part de ses réflexions sur notre rapport. Je vous donne lecture de son propos.

« Je voudrais aussi, pour ma part, me féliciter comme Roland Courteau que les violences au sein des couples fassent partie des sujets prioritaires de nos politiques publiques.

Je tiens à rappeler qu'en 2010, François Fillon, Premier ministre, a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes une « grande cause nationale ». Il a très bien défini à l'époque les violences conjugales en disant qu'elles « se manifestent à l'écart des regards, et la douleur qu'elles provoquent est souvent difficile à partager parce que la honte réduit au silence ».

En 2011, Roselyne Bachelot-Narquin, alors ministre des solidarités et de la cohésion sociale, a mis en place le 3ème plan interministériel de lutte contre les violences qui prenait en compte les violences faites aux femmes dans leur globalité, dans une logique de protection, de prévention et de solidarité.

Je voudrais aussi insister sur deux aspects majeurs des violences au sein des couples : les conséquences pour les enfants et l'indispensable renforcement de la formation des magistrats.

Comme cela est souligné dans le rapport, les enfants sont, eux aussi, des victimes à part entière de ces violences. Les statistiques publiées chaque année par la Délégation aux victimes du ministère de l'intérieur sont effroyables ; son rapport de 2014 fait état de sept enfants mineurs tués par leur père en même temps que leur mère et de neuf affaires de meurtre ayant eu lieu sous les yeux des enfants. Onze enfants ont été témoins de scènes de crime, comme on dit dans le langage de la police ou de la gendarmerie, qu'ils aient été présents à la maison au moment des faits ou qu'ils aient découvert les corps en rentrant chez eux. C'est considérable !

À ces chiffres s'ajoute le traumatisme vécu par les enfants qui, sans subir le décès d'un de leurs parents, sont témoins pendant toutes leurs jeunes années de scènes de violence entre leurs parents qui vont avoir des conséquences évidentes sur le développement de leur personnalité.

Ensuite, la formation des magistrats est un élément essentiel de la lutte contre les violences au sein des couples, nous en sommes tous convaincus.

Même si les magistrats sont conscients de la priorité qu'il faut attacher à la lutte contre ces violences, l'effort en matière de formation doit être soutenu : il n'est pas facile, pour un juge, de comprendre la victime de ces violences.

Souvent, les victimes de violences conjugales déroutent les professionnels insuffisamment avertis, notamment par cette tendance qu'elles ont à retourner auprès de leur bourreau. Ce point se comprend, d'ailleurs, quand on étudie les phénomènes d'emprise. Cette tendance s'explique aussi parce que les mères hésitent longtemps à séparer les enfants de leur père...

Nous le savons, dans notre pays, les magistrats ont énormément de travail et il est souhaitable, comme le propose notre recommandation n° 3, que se développent des formations spécialisées au plus près des juridictions, afin d'éviter aux magistrats des déplacements difficilement compatibles avec leur charge de travail.

Voilà ce que notre collègue souhaitait ajouter à l'exposé de M. Courteau.