Intervention de Michelle Meunier

Comme mes collègues, je me joins aux félicitations, tout en déplorant que nous fassions année après année toujours les mêmes constats, accablants d'ailleurs ! Face à la permanence des cas de violences, il faut continuer à travailler ensemble et à constituer des réseaux. Je rajouterais l'Éducation nationale aux secteurs professionnels à mobiliser, car il me semble que c'est à ce niveau que doit commencer le repérage des victimes.

Concernant la question du retrait de l'autorité parentale pour le parent violent, je vous rappelle que l'article 20 initial de la proposition de loi sur la protection de l'enfance, dont je suis co-signataire, proposait l'automaticité du retrait en cas de violences. Il a été supprimé car l'automaticité des peines est exclue en droit. Des considérations tenant à l'intérêt de l'enfant ont également été prises en compte dans le débat. Toutefois, la rédaction actuelle de l'article 6 quater satisfait partiellement notre exigence en se référant à la faculté du juge de décider le retrait total de l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, « lorsque l'enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre ». J'ai bon espoir que cet article puisse figurer dans le texte final qui devrait être prochainement adopté. Sur ces sujets, notre vigilance et notre ténacité aboutissent parfois.