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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 11 février 2016 : 1ère réunion
Bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des couples — Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de mmes corinne bouchoux laurence cohen m. roland courteau mmes chantal jouanno christiane kammermann et françoise laborde
Chantal Jouanno, présidente, co-rapporteure :Votre question est intéressante et à cet égard, je voudrais rapporter l'expérience d'une association avec laquelle je travaille : Stop aux violences sexuelles. Cette association expérimente un protocole de traitement dans la durée et propose la reconnaissance d'une nouvelle affection de longue durée (ALD) qui prenne en compte les facteurs psychologiques et physiques.
Nous allons maintenant aborder l'examen des recommandations.
La recommandation 1 relative à la montée en puissance de l'ordonnance de protection est adoptée à l'unanimité, de même que la recommandation 2 relative au renforcement des moyens de la MIPROF et à la généralisation des observatoires départementaux des violences envers les femmes, et que la recommandation 3 concernant la formation des magistrats au plus près de leurs juridictions.
Nous en arrivons à la recommandation 4 concernant l'accueil et la prise en charge des auteurs de violences conjugales.
