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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Courteau
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 11 février 2016 : 1ère réunion
Bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des couples — Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de mmes corinne bouchoux laurence cohen m. roland courteau mmes chantal jouanno christiane kammermann et françoise laborde
Roland Courteau, co-rapporteure :Cette pratique est proscrite à Paris. Mais vous avez raison, nous devrions attirer l'attention des magistrats sur les conséquences potentiellement terribles de cette médiation pour les victimes.
La recommandation 8 est modifiée pour intégrer la nécessité de sensibiliser les magistrats aux risques liés pour les victimes, dans les cas de violences familiales, à la médiation pénale, puis elle est adoptée à l'unanimité.
