Intervention de Chantal Jouanno

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 11 février 2016 : 1ère réunion
Bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des couples — Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de mmes corinne bouchoux laurence cohen m. roland courteau mmes chantal jouanno christiane kammermann et françoise laborde

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno, présidente, co-rapporteure :

La recommandation 9 concerne la présence des intervenants sociaux dans les commissariats. Notre collègue Alain Gournac suggère que l'on mentionne aussi les brigades de gendarmerie.

La recommandation 9, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité, de même que les recommandations 10, relative à la mise en réseau des professionnels de santé chargés d'accompagner les victimes de violences au sein des couples et 11, concernant la nécessité d'adapter leur formation à une prise en charge précoce des troubles liés aux violences, sont adoptées à l'unanimité.

Puis la recommandation 12, ayant trait à la mise en place de centres de prise en charge spécialisés dans le traitement des conséquences psycho-traumatiques des violences, a été adoptée à l'unanimité après l'adoption de deux modifications rédactionnelles demandées par Mmes Françoise Laborde, co-rapporteure, et Christiane Hummel.

Après un échange de vues entre MM. Laménie et Roland Courteau, co-rapporteur, sur le coût annuel des violences conjugales, la recommandation 13 est adoptée à l'unanimité.

Ne devrions-nous pas ajouter une recommandation marquant notre intérêt pour la notion de « légitime défense différée » inspirée par le procès de Jacqueline Sauvage ?

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