Intervention de Hervé Maurey

Les tables rondes sont pour notre commission le moyen de compléter son information, d'exercer sa mission de contrôle et de l'aider dans sa réflexion en vue d'un travail législatif ultérieur.

Parmi les sujets entrant dans le champ de notre compétence au titre de l'aménagement du territoire, la démographie médicale figure, avec le numérique, au premier plan. Il y a deux ans, sous la présidence de Raymond Vall, que je salue, notre commission avait créé, sur cette question, un groupe de travail présidé par Jean-Luc Fichet et dont j'étais le rapporteur. Dans notre rapport d'information Déserts médicaux : agir vraiment, nous avions osé préconiser l'introduction d'un peu de régulation dans l'installation des médecins - option dont on reconnaît de plus en plus, bien qu'elle fasse toujours réagir, qu'elle est sans doute le moyen de lutter contre une désertification dont les territoires ruraux ne sont plus les seules victimes et qui ne fait que s'aggraver. Alors que l'on n'a jamais eu autant de médecins, ils n'ont jamais été aussi mal répartis. Quel paradoxe !

Lors de l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, dont nous étions saisis pour avis, notre commission avait adopté à l'unanimité, à l'initiative de son rapporteur, Jean-François Longeot, un amendement visant à réguler l'installation des médecins - sans être, malheureusement suivie en séance plénière. Face à la force des lobbies, il n'est pas facile d'avancer.

Notre commission, de même que le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, est pourtant dans son rôle en s'intéressant à cette question, pour que les choses bougent enfin. Cela fait des années que le diagnostic est posé et que l'on met en place des mesures incitatives qui ne produisent pas les effets attendus parce qu'elles ne sauraient, à elles seules, apporter la solution.

C'est ainsi que nous avons souhaité mettre autour de la table, pour la première fois, responsables médicaux, assurance maladie et associations d'élus locaux.