Je vous remercie de ces explications. Nous avons bien noté que lorsqu'il est accompagné par d'autres mesures, le conventionnement sélectif fonctionne.
En tant que principal financeur de notre politique de soins, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) est la mieux placée aujourd'hui pour nous informer des différentes pratiques en matière de régulation démographique chez les professionnels de santé.
Quelles professions ont mis en place une régulation démographique volontariste ? Quel bilan peut-on en tirer ? Quels seraient les freins à la généralisation complète de tels dispositifs ? Quel est le bilan coût/efficacité des mesures incitatives mises en place jusqu'ici ? Que préconisez-vous à l'avenir pour les différentes spécialités médicales et les différentes catégories de territoires ?