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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 février 2016 à 9h00
République numérique — Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Hervé Maurey, président :L'Assemblée nationale a adopté le 26 janvier en première lecture le projet de loi d'Emmanuel Macron et Axelle Lemaire pour une République numérique.
Ce texte devrait venir en discussion au Sénat fin avril ou début mai. Il a été envoyé au fond à la commission des lois. Un examen attentif de ses dispositions fait apparaître qu'une douzaine d'articles relèvent de notre compétence au titre de l'aménagement numérique du territoire.
Si vous en êtes d'accord, je suggère que notre commission se saisisse pour avis de ces articles. Il me semble même que, si la commission des lois en était d'accord, ce serait bien d'avoir une délégation au fond sur ces mesures.
Il en est ainsi décidé.
M. Patrick Chaize est nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.
La réunion est levée à 11 h 35.
