Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 février 2016 à 9h00
Droit des étrangers en france — Examen des amendements

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je comprends la position du rapporteur. Pour autant, certains des amendements rétablissent des éléments dont il déplore la suppression par l'Assemblée nationale. Il les soutiendrait sans doute s'ils étaient examinés.

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