Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 février 2016 à 9h00
Droit des étrangers en france — Examen des amendements

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je partage les observations factuelles du rapporteur. On évalue à 10 000 le nombre d'enfants disparus en 2015 sur la route de l'Europe. Ce chiffre horrible fait froid dans le dos. Comment mettre fin à cette situation inquiétante dans laquelle le crime organisé tient une grande place ?

Les empreintes digitales sont systématiquement enregistrées sur le fichier Eurodac mais le croisement ne se fait pas immédiatement. À l'exception des personnes relocalisées, la Grèce pourrait donc avoir à examiner les demandes d'asile des personnes réadmises en application du Règlement « Dublin », ce serait très lourd pour elle. Cela nous amène à interroger la finalité d'Eurodac. Bernard Cazeneuve demande que les services de justice et de police y aient accès.

Attention : c'est Frontex qui assure véritablement le contrôle des frontières de la Grèce, et non les Grecs. Ne nous trompons donc pas : mettre en cause la qualité de ce contrôle, c'est mettre en cause Frontex et pas la Grèce.

N'oublions pas que recevoir les réfugiés et traiter leurs demandes coûte plus cher à la Grèce, dont on connaît la situation de crise, que l'ensemble de la procédure d'asile à la France. Les Européens se durcissent, ils font appel à l'Otan tandis que la Grèce a recours à l'armée. Ce retour des forces de l'ordre au premier plan risque d'annihiler les efforts que les Grecs fournissent depuis deux ans pour améliorer leur système de traitement de la demande d'asile.

L'Union européenne, parce qu'elle est schizophrène envers la Turquie, n'est pas prise au sérieux. Si la Turquie ne fait pas tout ce qu'il faudrait pour empêcher le départ des migrants, elle en accueille deux fois plus que l'ensemble de l'Europe. Compte tenu de son évolution politique, il n'est pas raisonnable de la considérer un pays d'origine sûr.

La relocalisation est devenue une option quand elle devait être la norme. Une espèce de stand en assure la publicité à Lesbos. Tout change... Et les propos du Premier ministre ce week-end contredisent les déclarations de Bernard Cazeneuve hier qui refusait les quotas, expliquant que les demandes d'asile ne pouvaient pas être plafonnées. Quitte à tout changer, ne peut-on pas ouvrir la procédure de relocalisation depuis la Turquie, le Liban ou la Jordanie plutôt que d'encourager les migrants à enrichir les passeurs en risquant leur vie ?

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