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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 février 2016 à 9h00
Droit des étrangers en france — Examen des amendements
Catherine Troendle, présidente :Il serait effectivement opportun de transmettre officiellement nos travaux à la Commission européenne.
