Intervention de Michel Forissier

Il me reste peu de temps pour vous répondre. Il y a un débat à avoir sur l'apprentissage à 14 ans.

Le parti pris de ce texte est d'abord une initiative parlementaire. Nous sommes dans un système parlementaire, et nous sommes tous très motivés, notamment à la Commission des Affaires Sociales et à la Délégation aux Entreprises, pour faire évoluer la situation. Il appartiendra au Gouvernement d'en faire l'usage qu'il souhaite.

Mme Malherbe a très bien évoqué l'image de l'apprentissage, qui est à changer. J'ajoute que j'ai 12 apprentis dans ma commune, dont un en master 2. Aujourd'hui, nous voulons faire le lien entre l'apprentissage et l'insertion des jeunes au travers ce texte. Il s'agit d'avoir des programmes spécialisés en classe de 3ème et en 4ème, avec une préparation à l'apprentissage, de manière à ce que les jeunes rentrant en apprentissage sachent lire, écrire, compter et aient des programmes adaptés aux métiers. Il y aura en même temps des stages d'immersion. On se heurte à une très grosse modification du code du travail si l'on souhaite faire signer des contrats d'apprentissage à 14 ans. Ce sera une deuxième étape qui pourra être envisagée pour certaines professions mais pas pour toutes, car il faut faire très attention.

Pour répondre à Mme Malherbe, nous donnons aux régions la liberté de s'organiser avec un cadre national, à travers un pacte qui sera le fruit d'une négociation avec les branches professionnelles... C'est une boîte à outils que nous proposons. Lors de la semaine d'études en Allemagne, nous avons découvert que, même si ce pays est fédéral, c'est l'État qui pilote. L'institution républicaine doit s'appliquer en tous lieux de notre territoire. Nous innovons donc en mettant en place un pacte auquel tout le monde participe. C'est un cadre général, et il appartient aux régions de définir précisément les spécificités régionales. C'est pour cela que je n'ai pas voulu intégrer de choses trop précises dans la loi. C'est un processus qui part du haut. On veut tout d'abord obliger les deux ministères à se parler, notamment via le Premier Ministre, comme cela se fait beaucoup.

Pour répondre à Mme Billon, je précise que la construction des diplômes est réalisée conjointement par l'État et les branches. Il reviendra également au CNEFOP d'établir les chiffres relatifs à l'apprentissage car aujourd'hui, lorsque vous discutez avec les uns ou les autres, tout le monde vient avec ses chiffres - tous très différents.

L'article 8 prévoit l'obligation de la transparence par rapport à l'usage que font les régions de la taxe d'apprentissage, ce qui n'existe pas aujourd'hui. Les régions seront ainsi incitées à affecter ces crédits à l'apprentissage.

La rupture du contrat est facilitée par l'article 31 et sortie des prud'hommes. Bien sûr s'il y a un contentieux, ils seront sollicités. Dans la ville de Meyzieu, où nous avons des contrats d'apprentissage depuis quelques années, le taux de réussite est de 100 %. Il n'y a pas de rupture parce qu'il y a une sélection. Il faut avoir le courage de ne pas signer un contrat d'apprentissage sans avoir eu des entretiens et sans avoir vu la motivation du jeune.

L'approche proposée pour l'apprentissage vise à éviter les décrochages. Il faut donc regarder ce qui intéresse les jeunes, et c'est là que les CIO auront un gros travail. Ils auront la responsabilité de l'orientation et de l'information. La région aura la responsabilité d'organiser, comme certaines le font très bien, des forums des métiers de manière à informer les jeunes. Lorsque l'on a la chance d'avoir un collège à proximité de la zone industrielle, il faut faire le lien entre les deux. C'est le cas dans ma commune et les industriels viennent dans les collèges. En général, même dans les grosses sociétés, c'est le patron qui vient en personne pour expliquer son métier avec passion : le chef d'entreprise est le meilleur vendeur de son entreprise.

Ce texte vise à changer l'état d'esprit général de l'apprentissage et obliger les interlocuteurs à discuter entre eux, notamment entre les deux ministères concernés entre lesquels on a senti un tiraillement. Le même constat a été fait pour les syndicats : il n'y a pas forcément qu'une seule parole qui est portée. Mais tout le monde doit se mettre d'accord. En Allemagne, il y a une fédération des syndicats patronaux, une fédération des syndicats pour les représentants du personnel et les deux parlent d'une seule voix. Il existe une vieille habitude de dialogue qui remonte à l'Empereur Guillaume.

Il y aura des amendements, chacun doit enrichir le texte car il y a peut-être des sujets que je n'ai pas vus. Ce texte est une idée qui a germé après la table ronde où l'on a observé une forte attente. Il faut donc y répondre, pour le monde économique et pour des jeunes qui veulent vraiment travailler et s'inscrire dans un parcours professionnel.

Enfin, le sujet du collège unique est du ressort de l'Éducation Nationale et sort du sujet de l'apprentissage que j'avais pour mission de traiter.