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Intervention de Jacques Legendre
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 février 2016 à 9h30
Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la république française et la république du mali — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Legendre :Il a été question dans l'exposé du rapporteur de l'impunité des troupes françaises qui serait garantie par le traité. Est-ce que des faits tels que ceux que l'on reproche à des soldats français dans un autre Etat africain, à savoir des abus sexuels commis par des soldats français sur des enfants, relèveraient de la justice malienne ou de la justice française ?
