Intervention de Leila Aïchi

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 février 2016 à 9h30
Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la république française et la république du mali — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Leila AïchiLeila Aïchi :

L'article 15 de la convention prévoit que le Mali est compétent par priorité pour les infractions commises sur son sol. Compte tenu de l'état de la justice malienne, nous avons beaucoup de réserves sur cette convention.

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