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Intervention de Jean-Marie Bockel
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 février 2016 à 9h30
Coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité — Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de croatie et entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de lituanie - examen du rapport et des textes de la commission
Jean-Marie Bockel, rapporteur :Il me semble que tel est bien le cas pour l'Estonie, sans que je sois sûr toutefois des dates de ratification. Pour la Lettonie, je ne suis pas certain que les négociations aient abouties à ce jour. Je vous propose de vous transmettre ces renseignements après vérification.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte à l'unanimité le rapport ainsi que le projet de loi précité.
