Intervention de Jean-Claude Luche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme c’est malheureusement trop souvent le cas, il faut que les choses aillent mal pour qu’on en parle. Or, ainsi que mon collègue Huré vient de le rappeler, les choses vont très mal pour les départements, qui ont pourtant été confirmés voilà moins d’un an dans leur rôle central d’acteur de la cohésion sociale et territoriale. On s’intéresse aux départements lorsqu’ils disent qu’ils ne pourront plus payer le RSA !

Ce débat, qui a le mérite de poser publiquement le problème de la situation financière des départements, arrive à un moment crucial, celui où le décrochage des finances départementales risque de paralyser leur action et de mettre des millions de nos concitoyens dans la souffrance. Ces concitoyens, ce sont ceux qui attendent le RSA pour vivre, ceux qui ont besoin de l’APA ou de la prestation de compensation du handicap. Ce sont les plus fragiles d’entre nous, vis-à-vis desquels notre devoir de solidarité est total.

En 2015, dix départements étaient en très grande difficulté. Ils seront une quarantaine cette année. À terme, ce sont tous les départements qui se trouveront dans l’impasse budgétaire si aucune décision n’est prise. Pourtant, les alertes ont été lancées et les départements ont maintes fois averti que leur situation se dégradait rapidement. Les clignotants sont passés de l’orange au rouge en peu de temps. On en connaît les causes : baisse des dotations de l’État ; morosité du marché de l’immobilier, qui s’accompagne d’une baisse des droits de mutation pour les départements ; pertes de recettes de CVAE, d’un côté, et dépenses qui augmentent toujours plus vite que les recettes, de l’autre. À cet égard, la liste est longue. J’évoquerai notamment la question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers de plus en plus nombreux, …