Intervention de Jean-Claude Luche

… l’abondement des MDPH, nécessaire du fait de la non-revalorisation de la participation de l’État, la prise en charge des mesures statutaires concernant le personnel signées par Mme Lebranchu avant de quitter son ministère, le transfert du coût de la maintenance des outils informatiques des collèges et, enfin, des besoins de solidarité grandissant en période de crise économique et sociale.

Les départements ont dû supporter des transferts de charges qui n’ont pas été accompagnés des moyens correspondants. Il en résulte un transfert de fiscalité de l’État vers les départements difficilement supportable, mais nous n’avons pas d’autre choix que de subir cette situation.

Pourtant, les départements ont courbé l’échine pour laisser passer l’orage, continuant à assurer une gestion dont la rigueur a rarement été démentie. Ils ont tenu bon ! J’en veux pour preuve mon département de l’Aveyron, qui a réussi à maintenir le cap, en dépit d’une participation de l’État en baisse de plus de 62 millions d’euros en six ans, soit l’équivalent d’une année d’investissement. D’autres sont moins bien lotis ou doivent faire face à des augmentations de charges insupportables.

L’éclaircie n’est pas venue, et il a fallu se résoudre, pour la très grande majorité des départements, à s’endetter ou à limiter les investissements. Ce sont les seules dépenses qui baissent dans les budgets des départements : 3 % en 2015. L’année 2016 sera bien pire !

Les conséquences sur l’activité de nos territoires sont dramatiques. Moins de routes sont construites, moins de travaux sont engagés dans les collèges et les aides aux acteurs territoriaux pour les équipements sont minorées. Au bout du compte, ce sont moins d’emplois. C’est aussi une dynamique brisée dans de nombreux cantons.

Monsieur le ministre, les départements ont besoin de mesures d’urgence. À plus long terme, ils ont également besoin de savoir clairement comment se financera la solidarité. Sur quels acteurs reposera-t-elle et sur quelle assiette fiscale sera-t-elle assise ? Aujourd’hui, c’est l’ensemble des missions de solidarité qui se trouve menacé. Qu’en est-il, par exemple, d’une réflexion sur le coût du reste à charge pour l’APA dans les départements qui, comme le mien, doivent gérer le vieillissement de leur population ?

Les solutions qu’avait promises le Président de la République concernant un mode de financement pérenne pour la dépendance, notamment, n’arrivent pas. Or il s’agit d’un sujet majeur dans nos départements, particulièrement dans les plus ruraux d’entre eux.

L’ADF, d’une seule voix, a fait des propositions. Certaines, en particulier en ce qui concerne le RSA, ont été acceptées jeudi dernier par le Gouvernement. Encore faut-il les affiner, comme mon collègue Huré l’a rappelé. Cependant, elles arrivent bien tard !

Les départements peuvent entendre qu’il est nécessaire de participer à l’effort de la nation. Ils ont la culture de la solidarité. Néanmoins, cette solidarité ne doit plus être à sens unique. Aujourd’hui, ils ont besoin qu’on les entende !