Intervention de Christian Favier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se félicitent de l’organisation du débat sur la situation financière des départements. En effet, si toutes les collectivités locales subissent les conséquences désastreuses des mesures d’austérité pour assurer le financement du prétendu pacte de confiance et de responsabilité, les départements, par les compétences sociales qui leur ont été confiées, se trouvent dans une situation particulièrement alarmante. Ils sont confrontés à une triple contrainte.

La première est de faire face à la crise économique et sociale, ce qui les conduit à une progression de leurs dépenses bien plus rapide que celle de leurs recettes.

Au total, l’ensemble de leurs dépenses sociales représente annuellement plus de 35 milliards d’euros, dont près de la moitié concernent les seules allocations individuelles de solidarité, le RSA, l’APA et la PCH, dont bénéficient plus de 3 millions de nos concitoyens sans emploi, en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Ces dépenses ont progressé ces dernières années dans chaque département dans une fourchette qui se situe entre 5 % et 10 %, soit bien au-delà de l’inflation.

La deuxième contrainte est l’insuffisante compensation de ces dépenses obligatoires par l’État.

Si, au moment de leur transfert ou de leur instauration, ces allocations ont fait l’objet d’un transfert de ressources équivalent aux dépenses, avec le temps, le fossé n’a cessé de se creuser entre des dépenses particulièrement dynamiques et des recettes totalement atones. Aujourd’hui, l’État ne compense qu’à peine la moitié de ces dépenses, laissant à la charge des départements et de leurs contribuables un montant qui dépasse les 8 milliards d’euros. C’est devenu intenable !

La dernière contrainte, le coup de grâce pourrait-on dire, est les ponctions opérées sur les dotations de fonctionnement de l’État pour financer en particulier ce fameux CICE.

En cumulé, de 2013 à 2017, c’est un montant de près de 10 milliards d’euros qui manque cruellement à l’autofinancement et donc au financement des investissements réalisés par les départements. À tel point qu’on assiste à une véritable absurdité. D’un côté, le CICE, qui était censé créer, selon M. Gattaz, 1 million d’emplois n’en a créé aucun et s’est pour l’essentiel évaporé dans la poche des actionnaires des grands groupes.