Intervention de Hermeline Malherbe

… mais ce sont aussi 580 millions d’euros qui n’ont pas été injectés dans les circuits de l’économie départementale, sacrifiant au passage la création de milliers d’emplois.

Plus encore, cela pose la question de la justice fiscale et sociale sur l’ensemble du territoire français.

Il n’est pas acceptable que, en fonction de la charge des AIS supportée par les départements, certains territoires aient renforcé la pression fiscale, et pas d’autres, alors que le RSA, l’APA et la PCH résultent de droits reconnus nationalement. Il y a donc « double peine » quand un territoire concentre une demande sociale croissante, comme les Pyrénées-Orientales, tout en étant contraint de l’équilibrer par le levier fiscal.

Faire reposer ainsi le financement de prestations sociales décidé nationalement sur les contributeurs de territoires où existent les plus fortes demandes sociales constitue une injustice notoire et un risque majeur d’insolvabilité financière.

De nombreux départements sont aujourd’hui confrontés à ce risque. Alors, pour trouver des solutions, nous avons dû nous adapter, innover pour trouver des gisements d’économies sans jamais remettre en cause la qualité de notre offre de services publics.

Un autre exemple, qui est lié à la loi NOTRe, c'est la diminution des recettes de CVAE.

La semaine dernière, le jeudi 25 février, le Premier ministre a donné des gages quant à la recentralisation du RSA. Les mécanismes de compensation sont encore à affiner dans la discussion qui s’ouvre. Très sincèrement, nous pouvons dire que notre assemblée compte sur vous, monsieur le ministre ! C’est tout de même une avancée que je salue, même si elle mérite confirmation. Certes, tous les doutes ne sont pas levés, mais les perspectives sont moins sombres qu’elles ne l’étaient il y a encore quelques jours.

Si vous estimez vraiment que le département doit vivre, il faut plaider notre cause auprès du Président de la République, du Premier ministre et de ceux qui les entourent.