Intervention de René-Paul Savary

En effet, entrent pour partie dans le financement du reste à charge, que vous allez reprendre, monsieur le ministre, les impôts locaux. Or un certain nombre de départements ont augmenté leurs impôts locaux pour faire le métier de l’État. Pendant ce temps-là, ils n’ont pas pu faire leur véritable boulot !

Les choses sont de plus en plus inquiétantes puisque, la loi de finances pour 2016 a prévu le transfert d’une partie de la CVAE. Ainsi, maintenant que les départements sont asphyxiés, on va les dépecer ! Le transfert de la CVAE – à hauteur de 25 % en moyenne – correspond à peu près au transport scolaire. Néanmoins, considérons les choses département par département. Pour ma part, j’aurai une dépense en moins de transport scolaire de 17 millions d’euros. Pour prendre en compte cela, on va me réduire la CVAE de 25 % : 33 millions d’euros ! J’en perds donc au passage !

Pour l’Île-de-France, monsieur Karoutchi, c’est encore plus extraordinaire ! Les départements d’Île-de-France, qui n’ont pas les transports scolaires, ont 300 millions d’euros pour le transport scolaire ; on va leur prendre 25 % de CVAE, soit 1, 3 milliard d’euros !

Qu’est-ce que cela veut dire ? Qu’il faudra revoir aussi ce mécanisme, sans quoi, certains départements se trouveront encore dépecés. Or l’avenir, ce sont les départements. Nous croyons en nos territoires. De toute façon – c’est constitutionnel –, il faut nous maintenir sous perfusion au moins jusqu’en 2021, puisque nous avons été élus jusqu’à cette date, au conseil départemental pour les uns au conseil régional pour les autres. Dans ces conditions, autant nous donner des moyens !

C’est cette collectivité de proximité qui permettra aux territoires de rebondir. C’est le département qui peut assurer la croissance avec les partenaires et faire jouer la solidarité entre les hommes. C’est donc une collectivité sur laquelle l’État doit s’appuyer au lieu de la ponctionner.