Intervention de Vincent Eblé

… notamment pour financer des dépenses de solidarité utiles mais imposées.

Vous pouvez protester, chers collègues de la majorité sénatoriale, mais cela a été dit par tous ceux qui viennent de me précéder à cette tribune !

Le point majeur à l’origine des maux des départements est le RSA. En Europe, nos départements sont les seules collectivités librement administrées et élues au suffrage universel qui doivent assumer financièrement une aussi lourde charge dont elles ne fixent ni le montant ni les modalités d’entrée dans le dispositif. Dès lors que cet élément majeur de la solidarité nationale n’est pas pris en charge par l’État, les finances des départements ne peuvent qu’être mises à mal, d’autant que nous sommes en période de crise.

C’est une « anomalie » qui doit être corrigée, et je salue les propos que le Premier ministre a tenus la semaine dernière et hier encore en indiquant que le Gouvernement travaillait à une recentralisation du RSA dès 2017.

Si cette orientation peut être de nature à soulager le budget des départements, il faudra aller plus loin sur la question de leurs recettes et corriger les inégalités à la source. J’aborderai ici deux pistes de réflexion, à savoir une refonte totale de la DGF et une meilleure affectation de la CVAE.

Nous observons tous les jours le vieillissement des mécanismes actuels de la DGF du fait de la cristallisation des situations héritées de l’histoire, de sorte que ne sont pas pris en compte le développement et la dynamique des territoires. Si l’amplitude d’écart de la DGF versée aux départements est inférieure à celle de la DGF versée au bloc communal, cet écart n’en est pas moins extrêmement préjudiciable au bon fonctionnement des compétences contraintes qu’exercent les conseils départementaux. Permettez-moi de prendre l’exemple de mon département, dont la DGF est anormalement faible : en 2014, alors que son potentiel financier est inférieur au potentiel financier moyen de l’ensemble des départements, la Seine-et-Marne reçoit une DGF par habitant de 113 euros alors qu’elle est de 152 euros pour les Hauts-de-Seine, qui disposent pourtant de leur côté d’un potentiel financier par habitant infiniment supérieur.