Intervention de Vincent Eblé

Réunion du 2 mars 2016 à 14h30
Situation financière des départements

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

Ce très faible niveau de la DGF par habitant en Seine-et-Marne trouve son origine dans l’intégration en son sein de compensations de recettes auparavant indépendantes. Ont ainsi été immuablement figés d’anciens écarts de richesse entre départements. Ceux-ci sont aujourd’hui financés selon des situations non actualisées qui datent en partie de 1999, soit d'il y a dix-sept ans, année durant laquelle il a été procédé à la réforme de la taxe professionnelle, avec en particulier la disparition de la part « salaire » de cet ancien impôt.

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