Intervention de Vincent Eblé

C’est donc la dynamique économique et démographique des territoires qui n’est plus prise en compte et qui est pénalisée par nos dispositifs. C’est extrêmement préjudiciable sur le plan économique et sur celui de la mobilisation des territoires, qui ne sont plus intéressés à leur propre développement.

Une réforme de la DGF est indispensable. Celle du bloc communal a été reportée. Dont acte ! Penchons-nous sur celle des départements.

La CVAE est également un levier sur lequel il est important d’agir pour qu’elle soit plus justement répartie. La Seine-et-Marne fournit nombre de salariés à l’ensemble de l’Île-de-France, mais accueille peu d’entreprises par rapport à Paris ou aux Hauts-de-Seine. Elle n’a donc que peu de recettes dans le cadre de la CVAE, cela en raison d’un mécanisme fiscal inadapté qui ne tient compte que du siège social de l’entreprise pour déterminer la collectivité perceptrice. Cependant, la charge financière est bien supportée par le département où réside le salarié et non par celui où il travaille.

Bien que la péréquation tente de réduire les inégalités financières des départements, elle est très loin de les compenser. La révision des critères de répartition de la CVAE en regard d’éléments plus pertinents, tels que la domiciliation des salariés par exemple, serait bien plus équitable et efficace que l’utilisation d’un outil de péréquation.