Intervention de Jean-Michel Baylet

… je comprends que certains d’entre vous, à l’instar de Vincent Eblé, qui vient d’aborder cette problématique, s’interrogent sur la répartition des recettes, notamment des dotations de l’État.

Le Gouvernement a engagé ce chantier en débutant par la refonte de la dotation du bloc communal, car c’est cette dernière qui concentre les écarts les plus importants. La loi de finances pour 2016 a défini les grands principes de la réforme. Le Parlement a également voté sa mise en œuvre au 1er janvier prochain.

Votre assemblée s’est d’ailleurs saisie de cette thématique en créant un groupe de travail au sein de la commission des finances. J’en rencontrerai les membres très prochainement.