Intervention de Jean-Pierre Caffet

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom de quatre sénateurs désignés pour siéger au sein du Conseil national de la mer et des littoraux. La commission des lois a fait connaître qu’elle propose les candidatures de M. Pierre Frogier comme membre titulaire et de M. Thani Mohamed Soilihi comme membre suppléant pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a fait connaître qu’elle propose les candidatures de Mme Odette Herviaux comme membre titulaire et de Mme Annick Billon comme membre suppléant pour siéger au sein de ce même organisme.

Ces candidatures ont été publiées et seront ratifiées, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.